Fnacmusic est un service de Fnac Direct SA accessible depuis les sites internet www.fnac.com et/ou www.fnacmusic.com
Fnacmusic est hébergé chez Fnac Direct.
Siège social : FNAC DIRECT - Le Flavia, 9 rue des bateaux-lavoirs, 94200 Ivry sur Seine
RCS Créteil B 377 853 536
Numéro de téléphone : 0892 35 04 05 (0.34TTC €/min)
Pour les titres au format WMA DRM :
sept gravures sur CD
cinq transferts vers des baladeurs compatibles
Pour les titres au format MP3 :
Lecture, transfert et gravure sans limitations dans le cadre d’un usage privé.
Il est impossible de bénéficier d'un forfait téléchargement et d'une formule d'écoute illimitée de manière simultanée.
Les clips ne peuvent être gravés
5 transferts vers des baladeurs compatibles WMV DRM 10 ou supérieur.
Les présentes conditions régissent exclusivement la vente en ligne par la société FNAC DIRECT de services musique en téléchargement de musique, vidéoclips, karaoké, livres audio sur les sites de la FNAC sous la dénomination « fnacmusic ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les magasins FNAC.
Nous vous conseillons de consulter la rubrique « aide » pour toute précision et informations pratiques sur le Service Fnacmusic.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le service Fnacmusic est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
La société FNAC DIRECT peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FNAC DIRECT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FNAC DIRECT et ses clients.
Pour effectuer une commande sur le site, vous devez
Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.
Vous devez informer immédiatement FNAC DIRECT de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
Vous disposez de deux formules d’achat :
Les packs permettent aussi de télécharger tous les albums disponibles à la vente à 3.96€, 5.99€, 6,99 €, 7.99€, 8.99€, 9,99 €,11.99€, 12.99€, 14,99 €, 19,99 €. Il sera alors décompté respectivement 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13,15 et 20 titres du pack quel que soit le nombre de titres de l’album. Pour plus de précisions sur nos formules, consulter l’aide fnacmusic. Les conditions d’utilisation (téléchargement, nombre de gravure, nombre de transfert possibles…) ont été définis entre FNAC et les titulaires de droits. Elles sont précisées au moment de votre sélection et rappelées dans l’aide (Musique en téléchargement, conditions d’utilisation des fichiers numériques) et sont susceptibles de varier. Les titres auxquels vous avez droit dans le cadre d’un pack doivent être téléchargés dans les 6 mois qui suivent l’achat de celui-ci. Au-delà, les titres non téléchargés seront définitivement perdus.
L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, historique des téléchargements. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les fichiers musicaux achetés sur les sites FNAC sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou Monaco à la date d’achat et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.
le Client déclare être domicilié en France.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.
FNAC DIRECT se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.
Le règlement de vos achats s’effectue :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de titres et d’albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Toutefois en ce qui qui concerne les packs achetés s’ils n’ont fait l’objet d’aucune consommation de titres, FNAC DIRECT vous accorde le droit de changer d’avis.
Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à effectuer par e-mail en allant à la page contactez-nous du site www.fnacmusic.com ou par courrier à FNAC DIRECT, BP 47 – 93301 Aubervilliers cedex .
Dans ce cas nous procéderons à l’annulation de votre pack.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers ou vidéo endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions.
Fnac Direct procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de FNAC DIRECT par crédit sur votre compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux dématérialisés, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux dématérialisés pour un montant identique à celui payé sous cette forme
Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site. Vous pouvez les supprimer en vous rendant dans votre compte des validations de votre commande
- Pour toute information ou question
par email: allez à la page « contactez nous » du site www.fnacmusic.com
par courrier : Fnamusic 45, avenue Victor Hugo.BP 9 – 93300 Aubervilliers cedex.
- Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie notre Service clientèle est à votre disposition : Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans la rubrique « contactez nous ».
12.1 - Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur les sites FNAC sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites FNAC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites FNAC à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Il est rappelé que les « DRM » désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers musicaux proposés dans le cadre du service Fnacmusic, FNAC DIRECT rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.
Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux accessibles dans le cadre du service Fnacmusic comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites FNAC sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
FNAC DIRECT ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable FNAC DIRECT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à fnacmusic@fnac.com ou par courrier à FNAC DIRECT, Service FNAC MUSIC, Le Flavia, 9 rue des bateaux-lavoirs, 94868Ivry sur Seine cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte.. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par FNAC DIRECT que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Fnac Direct souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession.
CONDITIONS D’UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES
Pour les titres au format WMA DRM :
sept gravures sur CD
cinq transferts vers des baladeurs compatibles
Pour les titres au format MP3 :
Lecture, transfert et gravure sans limitations dans le cadre d’un usage privé.
Les clips ne peuvent être gravés
5 transferts vers des baladeurs compatibles WMV DRM 10 ou supérieur.
Les présentes conditions régissent exclusivement la vente en ligne par la société FNAC DIRECT des services de musique en téléchargement par abonnement sous la dénomination « forfaits téléchargement ».
Les services « forfait téléchargement » sont accessibles, sous réserve d’avoir souscrit à un abonnement sous forme de forfait mensuel payable par prélèvement automatique, jusqu’à la résiliation de l’Abonnement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,.
Nous vous conseillons de consulter la rubrique « aide » pour toute précision et informations pratiques sur le Service « forfait téléchargement ».
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le service « forfait téléchargement » est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FNAC DIRECT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FNAC DIRECT et ses clients.
Pour vous abonner au service « forfait téléchargement », vous devez : créer un compte sur fnacmusic ou sur fnac.com ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur fnac.com, remplir le formulaire d’abonnement figurant sur le site puis confirmer votre acceptation des présentes conditions générales et valider votre abonnement.
Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.
Vous devez informer immédiatement FNAC DIRECT de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
Vous vous engagez à informer FNAC DIRECT sous 15 jours de toute modification des informations fournies lors de la souscription de votre abonnement et notamment tout changement d’adresse e-mail ou de coordonnées bancaires. A défaut FNAC DIRECT sera susceptible d’appliquer l’application des dispositions de l’article 5.
Vous disposez de deux formules d’abonnement « forfait téléchargement »:
Le Forfait Liberté permet de télécharger 10 titres par mois pendant la durée de l’abonnement.
Le Forfait Passion permet de télécharger 50 titres par mois pendant la durée de l’abonnement.
Les titres sont crédités tous les mois sur votre compte Fnacmusic à la date anniversaire de souscription de l’abonnement.
Les titres non consommés pendant le mois au cours duquel ils ont été crédités sont cumulés dans votre compte fnacmusic. Les nouveaux titres crédités chaque mois à date anniversaire de la souscription de l’abonnement sont aussi cumulés sur votre compte Fnacmusic. Chaque mois le cumul des titres non consommés sera valable 6 mois à compter de la date du dernier crédit de titre pendant la durée de l’abonnement. Dans le cas d’un achat complémentaire de pack, de l’activation d’une nouvelle carte ou d’un code Fnacmusic, l’ensemble de vos titres sera alors valable 6 mois à compter du dernier achat.
Nous vous conseillons de consulter la rubrique « aide » pour toute précision et informations pratiques sur le Service « téléchargement par abonnement ».
Sont concernés tous les titres (hors vidéoclips qui s’achètent uniquement avec une carte bancaire), albums et playlists du catalogue
Les forfaits téléchargement permettent de télécharger tous les albums disponibles à la vente à 3.96€, 5.99€, 6,99 €, 7.99€, 8.99€, 9,99 €, 11.99€, 12.99€, 14,99 €, 19,99 €. Il sera alors décompté respectivement 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13,15 et 20 titres du forfait quel que soit le nombre de titres de l’album. – Pour plus de précisions sur nos formules, consulter l’aide Fnacmusic.
Les conditions d’utilisation (téléchargement, nombre de gravure, nombre de transfert possibles…) ont été définis entre FNAC DIRECT et les titulaires de droits. Elles sont précisées au moment de votre sélection et rappelées dans l’aide (Musique en téléchargement, conditions d’utilisation des fichiers numériques) et sont susceptibles de varier. En tout état de cause les conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription d’abonnement.
L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, historique des téléchargements.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation d’abonnement que vous recevrez après validation de la souscription au Forfait téléchargement, et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
1- L’Abonnement que vous souscrivez dans le cadre du service Forfait téléchargement est conclu pour une durée initiale de 6 mois . Au terme du délai de 6 mois à compter de la date de souscription, l’abonnement se reconduit tous les mois par tacite reconduction de mois en mois sauf si vous y mettez fin au plus tard 48 heures avant la fin de la période en cours.
Au delà de la période initiale de 6 mois, toute demande de résiliation de l’abonnement doit s’effectuer à partir de votre compte fnacmusic en cliquant sur le lien « résilier mon abonnement ». La prise en compte de la notification sera effective au terme du mois d’abonnement en cours sous réserve d’avoir résilier au mois 48h avant son terme. La résiliation prend effet au terme du mois d’abonnement en cours et n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement.
En cas de résiliation du contrat d’abonnement en fin de période par FNAC DIRECT, hors cas spécifique prévu aux présentes conditions, celle-ci s’effectuera par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur votre compte fnacmusic moyennant le respect d’un préavis d’au moins 10 jours. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les messages sur cette adresse et surtout à nous indiquer tout changement d’adresse e-mail.
2- Chacune des parties pourra résilier de plein droit le Contrat par e-mail ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans l’hypothèse où l’autre partie aurait manqué substantiellement à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le Contrat et n’aurait pas remédié à ce manquement à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de première présentation d’une mise en demeure envoyée par e-mail ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une telle résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre de résiliation susvisée et produira, sans préjudice des autres droits et actions de la partie ayant résilié le Contrat, les effets décrits à l’article 4 ci-dessous.
3- En cas de non paiement total ou partiel du service ou en cas de non communication à FNAC DIRECT des informations relatives au changement de domicile ou aux coordonnées bancaires, Fnacmusic pourra suspendre le service. Le contrat sera résilié de plein droit 15 jours après suspension du service sauf si la cause de la suspension a disparu ou si FNAC DIRECT accorde un délai supplémentaire pour vous acquitter de vos obligations.
4- Par dérogation à ce qui précède, FNAC DIRECT pourra résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout abonnement en cas de non respect des conditions relatives des droits de propriété intellectuelle définis à l’article 12.
Les fichiers musicaux achetés sur les sites FNAC sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou Monaco à la date d’achat et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.
le Client déclare être domicilié en France.
Les prix de nos abonnements sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.
FNAC DIRECT se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment au delà des 6 premiers mois d’abonnement. Les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le site à la date de la souscription de l’abonnement pendant la durée initiale de l’abonnement de 6 mois. Etant précisé que si une modification contractuelle ou tarifaire intervient pendant la période initiale de 6 mois elles ne prendront effet qu’à l’issue de la période initiale de 6 mois.
En cas de changement tarifaire ou contractuel au delà de la période initiale de 6 mois Fnacmusic vous informera par e-mail de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse de tarif 15 jours avant sa prise d’effet. Nous vous invitons donc à revenir sur le site fnacmusic.com régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service Forfait téléchargement. Dans cette hypothèse et vous pourrez bien entendu mettre fin à votre contrat d’abonnement selon les modalités prévues à l’article 5 ci-dessus. A défaut de résiliation du contrat d’abonnement de votre part les nouvelles conditions ou le nouveau prix seront applicables.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le service prend effet à la date de souscription de l’abonnement dès le paiement effectué. A ce titre, il ne peut donc donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation. Toutefois FNAC DIRECT vous accorde le droit de changer d’avis : vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre confirmation d’abonnement pour changer d’avis sous réserve du paiement des titres déjà consommés qui sont des achats fermes et définitifs et qui à ce titre ne peuvent donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Les demandes sont à effectuer à FNAC DIRECT, service FNAC MUSIC BP 47 – 93301 Aubervilliers cedex .
Dans ce cas nous procéderons à l’annulation de votre abonnement sous réserve de ce qui est écrit ci-dessus.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger fichiers audio ou vidéo endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 13 des présentes conditions.
Fnac Direct procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les remboursements dans les hypothèses visées à l’article 9 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de FNAC DIRECT par crédit sur votre compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site. Vous pouvez les supprimer en vous rendant dans votre compte des validations de votre commande
Le règlement de votre Abonnement s’effectue par cartes bancaires Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues et par carte privative Fnac/Finaref.,
Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque date Anniversaire de la souscription et pour la première fois lors de la souscription de votre Abonnement, par prélèvement automatique, jusqu’à résiliation de votre Abonnement.
Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront également être conservées pour réaliser vos autres achats sur les sites FNAC. Vous pouvez les changer en vous rendant dans mon compte pour votre Abonnement ou les supprimer en appelant le service clientèle
Dès le paiement effectué le service de téléchargement est à votre disposition.
- Pour toute information ou question
par email: allez à la page « contactez nous » du site www.fnacmusic.com
par courrier : …fnamusic 45, avenue Victor Hugo.BP 9 – 93300 Aubervilliers cedex.
- Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie notre Service clientèle est à votre disposition : Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans la rubrique « contactez nous ».
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations œuvres et images reproduits sur les sites FNAC sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la FNAC ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites FNAC à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Il est rappelé que les « DRM » désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers musicaux proposés dans le cadre du service Fnacmusic, FNAC DIRECTrappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.
Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux accessibles dans le cadre du service Fnacmusic comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
FNAC DIRECT ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : – des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable FNAC DIRECTpour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre abonnement et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à fnacmusic@fnac.com ou par courrier à FNAC DIRECT, Service FNAC MUSIC, Le Flavia, 9 rue des bateaux-lavoirs, 94200 Ivry sur Seine, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe FNAC comme indiqué lors de la création de votre compte.. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par FNAC DIRECT que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Fnac Direct souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession.
Les présentes conditions régissent exclusivement le service d’écoute de musique en ligne illimité par abonnement fourni par la société FNAC DIRECT sous la dénomination « fnacmusic » . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les magasins FNAC.
Ce Service, ci-après dénommé « le Service » est un service électronique interactif proposé et exploité par FNAC DIRECT vous permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, d’écouter, par le biais d’une connexion Internet sur le site http://www.fnacmusic.com , de la musique de façon illimitée pendant toute la durée de votre abonnement, sans toutefois pouvoir la télécharger, ni la transférer, ni la graver notamment sur quelque sur support que ce soit (CD, DVD, etc…). Le Service est accessible, sous réserve d’avoir souscrit à un abonnement sous forme de forfait mensuel payable par prélèvement automatique, jusqu’à la résiliation de l’Abonnement. Il est subordonné à l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Il vous permet d’avoir un accès aux morceaux musicaux proposés dans le cadre du service Fnacmusic et identifiés par le pictogramme défini à l’article 4. Nous vous conseillons de consulter la rubrique « aide » pour toute précision et informations pratiques sur le Service.
Pour vous abonner au Service vous devez :
L’abonnement au Service n’entrera en vigueur, sous réserve des autres stipulations des présentes conditions, que lorsque FNAC DIRECT vous aura adressé un courrier électronique de confirmation, Il est recommandé au client de conserver ce mail et/ou de l’imprimer.
Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.
Vous devez informer immédiatement FNAC DIRECT de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
1. L’Abonnement que vous souscrivez a une durée d’un mois. Cet Abonnement se reconduit ensuite par tacite reconduction pour une période de même durée à la date anniversaire de la souscription, sauf si vous y mettez fin au plus tard 48 heures avant la fin de la période d’Abonnement en cours.
En cas de résiliation du contrat d’Abonnement par FNAC DIRECT, hors cas spécifique prévus aux présentes conditions, celle-ci s’effectuera par e-mail à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte Fnacmusic moyennant le respect d’un préavis d’au moins 10 jours. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les messages sur cette adresse et surtout à nous indiquer tout changement d’adresse e-mail conformément aux dispositions de l’article 1.3.
Si vous résiliez votre Abonnement la notification doit s’effectuer à partir de votre compte Fnacmusic en cliquant sur le lien « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la notification sera effective au terme de période d’abonnement en cours sous réserve d’avoir résilié au moins 48 heures avant son terme.
La résiliation prend effet au terme de période d’abonnement en cours et n’entraîne aucun remboursement du prix de l’Abonnement. L’ensemble des sommes versées au titre de l’Abonnement resteront définitivement acquises à FNAC DIRECT.
2. Pour bénéficier de toute offre d’essai ou de découverte (limitée dans le temps et indiquée sur le site www.fnacmusic.com) vous devez procéder préalablement à votre Abonnement conformément à l’article 2. Sauf indication contraire, elle sera soumise aux présentes conditions générales. Par exemple en cas d’Offre de découverte à Un Euro de 1 (un) mois celle-ci vous sera facturée 1€ lors de la souscription. Sauf résiliation selon les conditions définies aux présentes conditions l’abonnement sera automatiquement reconduit au tarif de l’offre en vigueur soit, par exemple 9,99 Euros/mois. Toute offre d’essai ou découverte est limitée à une seule fois par client.
3. Chacune des parties pourra résilier de plein droit le Contrat par e-mail ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans l’hypothèse où l’autre partie aurait manqué substantiellement à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le Contrat et n’aurait pas remédié à ce manquement à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de première présentation d’une mise en demeure envoyée par e-mail ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une telle résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre de résiliation susvisée et produira, sans préjudice des autres droits et actions de la partie ayant résilié le Contrat, les effets décrits à l’article 4 ci-dessous.
Par dérogation à ce qui précède, FNAC DIRECT pourra résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout Abonnement en cas de non respect des conditions relatives des droits de propriété intellectuelle définis à l’article 11.
4. FNAC DIRECT vous informera par e-mail de toute modification contractuelle et notamment toute hausse de tarif au moins 15 jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse vous pourrez bien entendu mettre fin à votre contrat d’abonnement selon les modalités prévues à l’article 3 point 1 ci-dessus. A défaut de résiliation du contrat d’Abonnement de votre part, les nouvelles conditions ou le nouveau prix seront alors applicables.
Les titres que vous pouvez écouter dans le cadre du Service sont identifiés par le pictogramme en cliquant sur le pictogramme se trouvant en face du titre choisi.
Le Service nécessite un ordinateur PC sur lequel est installé Microsoft Windows Media Player en version 10 minimum. L’utilisation du lecteur intégré et dédié Fnacmusic est obligatoire pour la lecture des titres dans le cadre du Service. L’utilisation du service nécessite d’être connecté à Internet. Une connexion à Internet haut débit est très vivement recommandée.
Les conditions d’utilisation ont été définies entre FNAC et les maisons de disques. Elles sont précisées au moment de votre sélection et sont susceptibles de varier en fonction des titres proposés.
Votre Abonnement peut être activé au maximum sur 3 (trois) ordinateurs. Toutefois, il n’est pas possible d’utiliser l’Abonnement simultanément sur plus d’un ordinateur à la fois.
L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique. « Mon compte ». Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
FNAC DIRECT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute souscription d’un abonnement d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les abonnements souscrits sur les sites FNAC sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou Monaco et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.
FNAC DIRECT se réserve le droit de modifier ses prix selon les conditions définies à l’article 3 point 4 . Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.
Le règlement de votre Abonnement s’effectue par cartes bancaires Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues et par carte privative Fnac/Finaref.,
Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque Date Anniversaire et pour la première fois lors de la souscription de votre Abonnement, par prélèvement automatique, jusqu’à résiliation de votre Abonnement.
Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront également être conservées pour réaliser vos autres achats sur les sites FNAC. Vous pouvez les changer en vous rendant dans mon compte pour votre Abonnement ou les supprimer en appelant le service clientèle
Le service prend effet à la date de souscription de l’abonnement dès le paiement effectué. A ce titre et conformément aux dispositions légales en vigueur, le service ne peut donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.
- Pour toute information ou question
par email: allez à la page « contactez nous » du site www.fnacmusic.com
par courrier : Fnamusic 45, avenue Victor Hugo BP 9 – 93300 Aubervilliers cedex.
- Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie notre Service clientèle est à votre disposition : Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans la rubrique « contactez nous ».
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Il est rappelé que les « DRM » désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre d’ordinateurs activés. Ces possibilités n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits.
Les fichiers numériques peuvent être écoutés à volonté pendant la période d’abonnement de l’utilisateur mais ne peuvent et ne doivent en aucun cas être téléchargés ou transférés de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique, notamment les baladeurs numériques compatibles, ni être gravés sur CD ou tout autre support.
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qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.
Vous ne bénéficiez que d’un droit d’écoute personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
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Le présent contrat est soumis à la loi française.
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